Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Flangebouche
Code postal : 25690
Code INSEE de la commune : 25243

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02524314V0013
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 16/05/2015
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : DAIMCA
SIRET : 53153969000010
Code postal : 25500 Morteau
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 1 RUE du Marechal Leclerc Flangebouche 25390
Parcelle(s) concernée(s) : AB20
Superficie du terrain : 397m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 256m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2