Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES ADROITS
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES ADROITS
Numéro de SIRET du demandeur : 80050691700015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : L Adroit
Code postal du demandeur : 25390
Localité du demandeur : Flangebouche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : L Adroit
Code postal du terrain : 25390
Localité du terrain : Flangebouche
Section cadastrale 1 : 428C
Section cadastrale 2 : 335C
Section cadastrale 3 : 334C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 59377
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 399
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 856
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-03-01
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