Permis de construire de la ville de Flamets-Frétils

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Flamets-Frétils
Code postal : 76270
Code INSEE de la commune : 76265

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07626513B0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/07/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE FLAMETS FRETILS
SIRET : 21760265500011
Code postal : 76270 Flamets-Fretils
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 9 RUE de Forge Flamets-Fretils 76270
Parcelle(s) concernée(s) : AC84
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 116m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1m2