Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FLAMARENS
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 32340
Localité du demandeur : FLAMARENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LASTAPIES
Code postal du terrain : 32340
Localité du terrain : FLAMARENS
Section cadastrale 1 : 334C
Section cadastrale 2 : 59C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25290
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 383
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 383
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 81
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 81
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
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