Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Flamanville
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FLAMANVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21500184300014
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chateau
Lieu-dit du demandeur : CS 90006
Code postal du demandeur : 50340
Localité du demandeur : FLAMANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue de la Coquaise
Code postal du terrain : 50340
Localité du terrain : Flamanville
Section cadastrale 1 : 180ZH
Section cadastrale 2 : 5ZH
Section cadastrale 3 : 6ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29608
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 528
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
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