Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CV PROD
Libellé de la voie du demandeur : LES PLANES
Code postal du demandeur : 12300
Localité du demandeur : ALMONT LES JUNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZONE
Libellé de la voie du terrain : ARTISANALE LA SOLE
Code postal du terrain : 12300
Localité du terrain : FLAGNAC
Section cadastrale 1 : 0281B
Section cadastrale 2 : 0284B
Section cadastrale 3 : 0285B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10837
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 245
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 742
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 348
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-16
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