Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE COMM
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FLAGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21120101700012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 12300
Localité du demandeur : FLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ECOLE DE FLAGNAC
Code postal du terrain : 12300
Localité du terrain : FLAGNAC
Section cadastrale 1 : 2457B
Section cadastrale 2 : 3032B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2847
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
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