Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Carre Centre Est
Numéro de SIRET du demandeur : 81481227700014
Libellé de la voie du demandeur : route de Thann
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAMPS PERDUS
Code postal du terrain : 21640
Localité du terrain : FLAGEY-ECHEZEAUX
Section cadastrale 1 : 127ZB
Section cadastrale 2 : 128ZB
Section cadastrale 3 : 129ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12488
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre