Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE VESSE VEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 45291035900010
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de Vesse Veau
Code postal du demandeur : 52250
Localité du demandeur : Flagey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de Vesse Veau
Code postal du terrain : 52250
Localité du terrain : Flagey
Section cadastrale 1 : 573A
Section cadastrale 2 : 571A
Section cadastrale 3 : 569A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19382
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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