Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LES MARSOL
Numéro de SIRET du demandeur : 51847476200011
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Courbet
Code postal du demandeur : 25330
Localité du demandeur : Flagey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Marsol
Code postal du terrain : 25330
Localité du terrain : Flagey
Section cadastrale 1 : 100ZC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre