Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PEPINIERES DUCHESNE
Numéro de SIRET du demandeur : 40968754800019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Charrieres
Code postal du demandeur : 25330
Localité du demandeur : Flagey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25330
Localité du terrain : Flagey
Section cadastrale 1 : 30ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15635
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
France Cadastre