Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DUA
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUA
Numéro de SIRET du demandeur : 52902666800010
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BOLANDOZ
Code postal du demandeur : 25330
Localité du demandeur : Flagey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE BOLANDOZ
Code postal du terrain : 25330
Localité du terrain : Flagey
Section cadastrale 1 : 164ZD
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1412
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1935
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16
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