Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA FLACHERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21380166500018
Numéro de voie du demandeur : 371
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BASSINS
Code postal du demandeur : 38530
Localité du demandeur : LA FLACHERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 38530
Localité du terrain : LA FLACHERE
Section cadastrale 1 : 395A
Section cadastrale 2 : 394A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 77
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-18
France Cadastre