Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Flacey
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : De la Mairie
Code postal du demandeur : 28800
Localité du demandeur : Flacey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : De la Mairie
Code postal du terrain : 28800
Localité du terrain : Flacey
Section cadastrale 1 : 30C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 227
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 227
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 227
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
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