Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Flacey
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : De la Mairie
Code postal du demandeur : 28800
Localité du demandeur : Flacey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : De la Mairie
Code postal du terrain : 28800
Localité du terrain : Flacey
Section cadastrale 1 : 30C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 227
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre