Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU BEAU FIX
Numéro de SIRET du demandeur : 41003724600015
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43320
Localité du demandeur : Fix-Saint-Geneys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Chabannes
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : Fix-Saint-Geneys
Section cadastrale 1 : 689B
Section cadastrale 2 : 691B
Section cadastrale 3 : 692B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14139
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
France Cadastre