Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : Habitat Audois
Numéro de SIRET du demandeur : 27110003400013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Pl
Libellé de la voie du demandeur : Saint Etienne
Code postal du demandeur : 11890
Localité du demandeur : Carcassonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Mairie
Code postal du terrain : 11510
Localité du terrain : FITOU
Section cadastrale 1 : 245C
Section cadastrale 2 : 248C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 465
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 4
Libellé si autre résidence : local en RDC du collectif
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 319
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre