Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT MIXTE DES EAUX 24
Numéro de SIRET du demandeur : 20002527800025
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : SALTGOURDE
Lieu-dit du demandeur : CS 50001
Code postal du demandeur : 24430
Localité du demandeur : Marsac-sur-l Isle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAPTAGE DU CHATENET
Code postal du terrain : 24450
Localité du terrain : Firbeix
Section cadastrale 1 : 1122A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 17
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
France Cadastre