Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCAF LES FINS COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 77831067200010
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Paradis - Route de
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LES FINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Paradis - Route de
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES FINS
Section cadastrale 1 : 176AC
Section cadastrale 2 : 181AC
Section cadastrale 3 : 183AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5814
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 63
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 854
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
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