Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Bati Guerard
Numéro de SIRET du demandeur : 75158309700017
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Les Champs du Nord
Code postal du demandeur : 25390
Localité du demandeur : GUYANS-VENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : ZA Les Pres Mouchets
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES FINS
Section cadastrale 1 : 94AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2500
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre