Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PLEIN SOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 49020067200015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Beau Soleil
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LES FINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : rue Principale
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES FINS
Section cadastrale 1 : 277AE
Section cadastrale 2 : 321AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 515
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 95
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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