Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BUSSON-OUDOT
Numéro de SIRET du demandeur : 81850292400000
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : MORTEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Beuclets
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES FINS
Section cadastrale 1 : 215D
Section cadastrale 2 : 265D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7910
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 714
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 103
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 403
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
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