Informations sur le permis de construire n°02524018R0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA TUILLERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 50408915200012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue des tuilerie
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LES FINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Tuilerie
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES FINS
Section cadastrale 1 : 249AK
Section cadastrale 2 : 58AK
Section cadastrale 3 : 84AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46562

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30