Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DM IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 51836997200015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Charmilles
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LES FINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue des Artisans
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES FINS
Section cadastrale 1 : 138AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2568
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 787
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 787
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 787
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre