Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POURCHET
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Les Frenelots
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LES FINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Les Frenelots
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES FINS
Section cadastrale 1 : 84AN
Section cadastrale 2 : 85pAN
Section cadastrale 3 : 86AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2800
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 458
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 328
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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