Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES FINS DB
Numéro de SIRET du demandeur : 52841130600016
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue des Pres Mouchets
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LES FINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue des Pres Mouchets
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES FINS
Section cadastrale 1 : 93AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2284
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 323
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre