Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TAILLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 40233158100031
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Route du Barlot
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LES FINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Patrimoine
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES FINS
Section cadastrale 1 : 377B
Section cadastrale 2 : 378B
Section cadastrale 3 : 379B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 493
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
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