Permis de construire de la ville de Fins

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Fins
Code postal : 25500
Code INSEE de la commune : 25240

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02524018R0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/08/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : DEPARTEMENT DU DOUBS
SIRET : 22250001900013
Code postal : 25000 BESANCON
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 5 route de Maiche LES FINS 25500
Parcelle(s) concernée(s) : AC106 AC12
Superficie du terrain : 2497m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 920m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2