Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMTIMTHEO
Numéro de SIRET du demandeur : 41223857800014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Route de Maiche
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LES FINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route de Villers-Le-Lac
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES FINS
Section cadastrale 1 : 80AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3093
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1600
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre