Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DESCASSETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 32665198100028
Libellé de la voie du demandeur : route du Pre des Combes
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LES FINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Pre des Combes
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES FINS
Section cadastrale 1 : 48AL
Section cadastrale 2 : 76AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3585
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-28
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