Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Romeo et Juliette
Numéro de SIRET du demandeur : 79477509800013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Etain
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : MORTEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue des Prairies
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES FINS
Section cadastrale 1 : 148AO
Section cadastrale 2 : 149AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2442
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre