Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 25
Numéro de SIRET du demandeur : 22250001900013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Loucheur
Code postal du demandeur : 25041
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : route de Maiche
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES FINS
Section cadastrale 1 : 106AC
Section cadastrale 2 : 12AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2497
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 636
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 84
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre