Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Carrosserie de la Diligence sarl
Numéro de SIRET du demandeur : 48321199100011
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Diligence
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LES FINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : rue de la Diligence
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES FINS
Section cadastrale 1 : 214AD
Section cadastrale 2 : 215AD
Section cadastrale 3 : 235AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3408
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre