Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : D.M Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 51836997200015
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : route de Besancon
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LES FINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue des Artisans
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES FINS
Section cadastrale 1 : 138AD
Section cadastrale 2 : 164AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3534
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre