Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BUSSON-OUDOT
Numéro de SIRET du demandeur : 81850292400000
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : MORTEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Beuclets
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES FINS
Section cadastrale 1 : 215D
Section cadastrale 2 : 265D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7910
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 213
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 300
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre