Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DM IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Charmilles
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LES FINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue des Artisans
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES FINS
Section cadastrale 1 : 138AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2568
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 787
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 787
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 787
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-28
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