Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARENT
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Meix Tonnojean
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : LES FINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mairounojean
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : LES FINS
Section cadastrale 1 : 148D
Section cadastrale 2 : 149D
Section cadastrale 3 : 279D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11609
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 864
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 648
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
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