Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIZERIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83932357300015
Numéro de voie du demandeur : 145
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FIN
Code postal du demandeur : 74460
Localité du demandeur : MARNAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SERRY
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : FILLINGES
Section cadastrale 1 : 22900E
Section cadastrale 2 : 18080E
Section cadastrale 3 : 22890E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16556
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 290
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 448
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1344
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3750
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
France Cadastre