Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FILLINGES
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FILLINGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21740128000011
Numéro de voie du demandeur : 858
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHEF LIEU
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : FILLINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1021 RTE DE LA VALLEE DU G
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : FILLINGES
Section cadastrale 1 : 13220D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4078
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 300
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
France Cadastre