Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CLOS DES CIMES
Numéro de SIRET du demandeur : 88235038200017
Numéro de voie du demandeur : 17C
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTHOUX
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VETRAZ MONTHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE ZONZIER
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : FILLINGES
Section cadastrale 1 : 29600E
Section cadastrale 2 : 29620E
Section cadastrale 3 : 29630E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1802
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 439
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 149
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre