Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GRAND NOIX
Dénomination personne morale demandeur : GRAND NOIX
Numéro de SIRET du demandeur : 49055607300016
Numéro de voie du demandeur : 463
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE JUFFLY
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : FILLINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 415
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE JUFFLY
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : FILLINGES
Section cadastrale 1 : 17600C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1397
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 322
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre