Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOULANGERIE PATISSERIE PLACE
Numéro de SIRET du demandeur : 38274144500011
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES VALLEES
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : FILLINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES VALLEES
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : FILLINGES
Section cadastrale 1 : 25600C
Section cadastrale 2 : 25600C
Section cadastrale 3 : 25600C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2788
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 97
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-18
France Cadastre