Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FILLINGES
Libellé de la voie du demandeur : 858 ROUTE DU CHEF LIEU
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : FILLINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1020 ROUTE DU CHEF LIEU
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : FILLINGES
Section cadastrale 1 : 10890F
Section cadastrale 2 : 10890F
Section cadastrale 3 : 10890F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6144
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 140
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26
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