Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MARAICHAGE BIO
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE SOLY
Numéro de SIRET du demandeur : 53374998200013
Numéro de voie du demandeur : 782
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SOLY
Lieu-dit du demandeur : GOUVILLET
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : FILLINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 782
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SOLY
Localité du terrain : FILLINGES
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre