Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CLOS DES CIMES
Numéro de SIRET du demandeur : 88235038200017
Numéro de voie du demandeur : 17C
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTHOUX
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VETRAZ MONTHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE ZONZIER
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : FILLINGES
Section cadastrale 1 : 29600E
Section cadastrale 2 : 29620E
Section cadastrale 3 : 29630E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1802
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 149
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 149
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
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