Informations sur le permis de construire n°07412819A1039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Fromagerie de la Tournette
Numéro de SIRET du demandeur : 60582060400011
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE PARMELAN
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES BEGUES
Lieu-dit du terrain : FINDROL
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : FILLINGES
Section cadastrale 1 : 21380E
Section cadastrale 2 : 21360E
Section cadastrale 3 : 21230E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21892
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 356
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 165
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8757
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 348
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10