Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EUTERPE
Numéro de SIRET du demandeur : 44010078200018
Numéro de voie du demandeur : 1461
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE JUFFLY
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : FILLINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1461
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE JUFFLY
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : FILLINGES
Section cadastrale 1 : 13550C
Section cadastrale 2 : 13540C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1129
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 200
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
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