Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes des 4 Rivieres
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FERME SAILLET
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : FILLINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0028
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA FERME SAILLET
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : FILLINGES
Section cadastrale 1 : 00260D
Section cadastrale 2 : 00250D
Section cadastrale 3 : 06840D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25980
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 166
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 112
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
France Cadastre