Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FILLINGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21740128000094
Numéro de voie du demandeur : 858
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHEF LIEU
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : FILLINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA FERME SAILLET
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : FILLINGES
Section cadastrale 1 : 06840D
Section cadastrale 2 : 06840D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12462
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 666
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
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