Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEYLLER
Numéro de SIRET du demandeur : 412182214RCS
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 54190
Localité du demandeur : BREHAIN LA VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LAVOIR ET 4 GRANDE
Code postal du terrain : 54560
Localité du terrain : FILLIERES
Section cadastrale 1 : 0422A
Section cadastrale 2 : 0423A
Section cadastrale 3 : 0424A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 351
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 155
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre